Mentions légales

1) Éditeur du site

Nom commercial : État des Lieux Plus
Exploitant : Anthony Carmine
Statut : Entrepreneur individuel
Téléphone : 06 95 57 24 62
E-mail : etatdeslieuxplus@gmail.com

SIRET : 444 193 098 00035

Directeur de la publication : Anthony Carmine

2) Hébergement

Le site est publié avec le service Sites d’OpenAI et utilise l’infrastructure technique de Cloudflare. Wix reste utilisé pour la gestion du nom de domaine.

Les coordonnées juridiques complètes de l’hébergeur sont en cours de confirmation.

3) Activité

Le site État des Lieux Plus présente les prestations suivantes :

• états des lieux locatifs d’entrée et de sortie ;
• service de conciergerie ;
• remise au propre et remise en état ;
• visites de biens immobiliers, y compris visites sur place et visites virtuelles 360°.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes et structure, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de État des Lieux Plus, est interdite.

5) Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Anthony Carmine.

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux, des demandes de devis, de la prise de contact et de la relation client.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée du site.

6) Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de État des Lieux Plus restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent dont relève l’entreprise.

Les coordonnées du médiateur applicable à l’activité exercée sous le nom État des Lieux Plus sont en cours de vérification et seront ajoutées dès confirmation de la convention applicable.

7) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.